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Des nouvelles du statut des attachés statisticiens Insee

Les textes (deux décrets et deux arrêtés d’application) concernant le nouveau statut des attachés ont enfin été publiés au Journal Officiel du 4 septembre. Comme annoncé, il comporte la création d’un troisième grade (attaché hors classe), à accès fonctionnel, ainsi qu’une nouvelle voie d’accès au choix dans ce corps (RAEP – un arrêté sur ce point reste à paraître). Les modalités de déploiement de ce nouveau statut seront discutées avec les organisations syndicales en groupe de travail du CTR le 13 septembre. L’administration promet une CAP avant la fin de l’année afin d’examiner les premières promotions au grade d’attaché hors classe. Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, c’est donc à compter du 1er octobre 2016 que le nouveau statut entre en application. Nous déplorons une nouvelle fois le peu d’empressement de la part de l’administration sur ce dossier, y compris dans l’information donnée aux organisations syndicales. L’Insee est à la traîne des autres administrations du ministère sur les sujets relevant des carrières ou des rémunérations et cela devient même une habitude : à quand un indicateur de performance sur ces sujets ?… Entre le discours de la direction sur la reconnaissance du travail réalisé par les agents et les faits sur la fiche de paie, il y a un fossé. Par contre, l’administration montre bien plus d’empressement pour adapter son organisation suite à la réforme territoriale en supprimant beaucoup de postes (directeurs régionaux, chefs de service, chargés d’études, agents SED ou SAR, postes dans les SSM, etc) dès 2016 alors que l’échéance gouvernementale est fin 2018.
Pour en revenir au 3ème grade, bien que nous ayons demandé le 8 avril dernier à l’administration de nous fournir des éléments nous permettant de préparer cette CAP, nous n’avons rien obtenu. A l’heure ou ces lignes sont écrites, nous ne savons toujours pas si le nombre d’agents éligibles au 3ème grade dès cette année est supérieur au nombre de postes ouverts. Si c’est le cas, comme nous le pensons, l’administration va rajouter des critères de priorisation qui seront sans doute présentés le 13 septembre. Nous serons donc présents le 13 septembre pour donner la priorité aux agents prochainement retraitables pour qu’ils puissent bénéficier des avantages liés au 3ème grade. Nous serons également présents pour que l’administration sature les postes de façon à donner un déroulé de carrière aux agents au dernier échelon d’attaché principal depuis quelques années. Les attachés ont assez attendus et souhaitent maintenant bénéficier le plus rapidement possible des avancées liées au nouveau statut.
Il reste que le combat syndical repart dès demain pour que les attachés puissent bénéficier des avancées PPCR dès 2017… et non dans plusieurs années. Lors du CTM d’avril, nous avons posé une question précise qui n’a pas obtenu une réponse franche et unanime des représentants de l’administration présents autour de la table : faudra t-il un nouveau texte à paraître au Journal Officiel pour que PPCR s’applique au nouveau statut des attachés ? ….. sans parler du dossier du Rifseep

En fin de carrière, un maximum d’attachés à l’échelon spécial

Le nouveau statut n’apporte, au delà d’une reconnaissance du travail réalisé par les attachés avec un déroulé de carrière plus important, que peu de gain en terme de rémunération. En effet, l’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) prévoit qu’à compter de 2020, le grade d’attaché principal sera doté d’un échelon supplémentaire à un indice majoré de 821 accessible après 3 ans d’ancienneté dans l’échelon précédent. Alors que le dernier échelon, avant l’échelon spécial, du grade d’attaché hors classe sera d’un indice majoré de 830. La différence, hors primes, est donc très faible. C’est l’échelon spécial qui fait la différence.

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communiqué UGA oct-2016