Statut des administrateurs de l’Insee

Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Lien vers le décret initial

Le décret no 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret no 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques est ci-dessous

Décret no 2019-1159 du 8 novembre 2019

La défense des droits des attachés statisticiens Insee