Statut des attachés statisticiens de l’Insee

Le décret du nouveau statut des attachés en vigueur depuis le 1er octobre 2016 :

décret 2016-1195 portant sur le statut des ASI

Le décret précédent a été modifié en septembre 2017 pour tenir compte de PPCR. Ci-joint le lien vers ce décret modificatif du 25 septembre 2017 :

Décret 2017-1405

L’échelonnement indiciaire (en brut, INM à venir) :

Décret 2016-1196 échelonnement indiciaire ASI

 

Le décret précédent a été modifié en septembre 2017 pour tenir compte de PPCR. Ci-joint le lien vers ce décret modificatif du 25 septembre 2017 :

Décret 2017-1407

Liste des fonctions prises en compte pour le passage au 3ème grade (sachant que tous les postes de niveau administrateur se retrouvent dans ce texte) :

arrêté fixant la liste des fonctions de l’art 22 du décret

Pourcentages d’alimentation du grade pendant le temps des mesures transitoires :

Arrêté des art 24 et 25 fixant le pourcentage