Circulaire du 5 juin 2019

Relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail

Pour faire suite à la circulaire du 24 juillet 2018, demandant des propositions sur la transformation des administrations centrales, le Premier Ministre a adressé une circulaire à tous les Ministres et Secrétaires d’Etat, les informant des conclusions rendues par la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et une mission inter-inspection. Elles ont permis de dégager les axes de réforme suivants :

Renforcer l’efficacité des administrations centrales : viser une plus grande proximité et une efficacité renforcée de l’action publique, réduire les échelons hiérarchiques, diminuer le poids des activités récurrentes (doublons).

Simplifier le paysage administratif : réduire substantiellement le nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations centrales (environ 1200 actuellement), justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 agents (ETP).

Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires : répondre à l’attente de proximité et au rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles de la région parisienne vers les territoires, délocaliser en région certaines fonctions et activités…

Aller le plus loin possible en matière de déconcentration : définir les mesures de déconcentration, fixer un calendrier de réalisation, pouvoir traiter les demandes des particuliers et des entreprises au plus proche du terrain et non en administration centrale.

Améliorer le fonctionnement du travail interministériel : développer la coopération entre les administrations, réduire le nombre de réunions interministérielles.

Encadrer et revoir l’usage des circulaires : réduire le nombre trop important des circulaires (+ de 1300 en 2018). Les circulaires devront porter sur l’objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des réformes et des transformations de l’action publique et conférer ainsi plus de latitude aux responsables déconcentrés.

Mieux suivre l’impact des réformes : s’appuyer sur une application numérique de suivi déployée par la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique) en identifiant et renseignant régulièrement les indicateurs d’avancement et d’impact de chaque réforme.