Archives de catégorie : Comités Techniques

Actualités des comités techniques

Groupe de travail MEF BERCY quadripartite sur les enquêteurs de l’Insee

L’ensemble des Fédérations syndicales du MEF et syndicats directionnels de l’Insee étaient réunis le vendredi 5 avril par le secrétariat général des MEF pour un groupe de travail sur les enquêteurs INSEE. Le Compte-rendu de la réunion et la déclaration liminaire dans le lien sont ci-dessous :

L’indemnité des superviseurs du recensement de la population pas compatible avec la Rifseep

Nous sommes intervenu en Comité Technique Ministériel le 24 janvier dernier pour attirer l’attention de l’administration sur l’exaspération des agents d’administration centrale en poste à l’Insee et qui assurent la fonction de superviseur dans le cadre des enquêtes de Recensement de la population. 
 
Depuis la passage au RIFSEEP, ces agents ne peuvent plus toucher cette indemnité. Ils n’avaient pas non plus été prévenus en amont de leur candidature
La réponse de l’administration sous-entend qu’elle est au courant de la situation. Dans la mesure où tout n’est pas arrêté, c’est un point positif !
Toutefois, cela fait des mois que la situation perdure …
 

 

 

Liminaire du GT CTR sur le statut des attachés statisticiens Insee

L’UGA déplore le fait d’avoir été informé de la parution au JO du décret du statut par nos structures centrales et non par l’administration.

Nous ne reviendrons pas sur le temps qu’il a fallu pour la sortie de ces textes, ce qui montre quand meme le peu d’empressement de l’administration sur le sujet. Nous espérons maintenant que la CAP dont on nous dit qu’elle aura bien lieu en 2016, se tiendra avant le 15 décembre, conformément à l’article 31 du décret.

Dans le même état d’esprit, notre courrier du 08 avril où nous demandions un certain nombre d’éléments pour préparer la CAP de promotion à la hors classe n’a pas reçu de réponse officielle avant les documents fournis pour ce GT. Nous n’avons donc disposé que d’une semaine pour examiner ces documents partiels et qui nous semblent en plus non exhaustifs. Par exemple, il nous manque l’âge alors que l’administration propose dans les documents fournis par ce GT elle même que les agents prochainement retraitables aient une priorité. Mais nous n’avons aucun dénombrement.

Nous défendrons les positions suivantes :

le troisième grade est une continuité de la carrière des attachés, la seule condition étant de répondre aux critères figurant dans le décret. Linéarité valable également pour le passage à la hors échelle.

Nous serons donc très frileux sur les critères que l’administration nous proposera pour empêcher cette linéarité.

Nous défendrons aussi le fait que justement, pour respecter cette linéarité de fin de carrière, la promotion au grade d’administrateur ne change pas et ne concerne que les attachés principaux. Nous répondons à la première question posée par l’administration dans son document préparatoire : la situation en Y est celle que nous défendons. Toujours dans la logique d’un déroulé linéraire de la carrière d’un attaché, le troisième grade constitue le grade terminal d’une carrière réussie. C’est pourquoi l’UGA est favorable à ce qu’un maximum d’attachés y ait accès : la possibilité d’une pension plus intéressante pour un maximum d’attachés. Cette logique vaut également pour la HEA. Cela implique le fait qu’il faut être attentif au phénomène de stagnation (cas par ex d’agents qui ont une longue carrière devant eux).

Enfin, nous considérons que les attachés ont suffisamment attendu ce décret pour ne pas accepter ce que l’administration souhaite nous vendre dans le document préparatoire, à savoir un nombre de promotions inférieur au quota autorisé par les textes. Nous demandons que l’on sature dès cette année les 85 postes proposés par la fonction publique, y compris les 13 postes de l’échelon spécial si c’est possible.

De façon plus précise, sur le tableau excel remis avant la séance, nous avons des questions sur son élaboration :

nous y voyons des attachés sur des postes de CM depuis plus de 10 ans, ce qui suscite notre interrogation ;

nous y voyons des agents sur des postes de CM mais dont les années ne sont pas comptabilisés en années administrateur, ce qui nous paraît surprenant, car à l’insee, un attaché postule sur un poste administrateur et est ensuite détaché sur un poste de chef de mission;

nous avons aussi constaté des situations individuelles erronées et donc nous nous interrogeons sur la pertinence du document ;

L’UGA décide par conséquent de mettre en place une consultation avant la CAP auprès des attachés précisant les règles statutaires du décret. Ils pourront ainsi se retourner vers nous pour reconstituer leur carrière.

Enfin, sur la seconde partie de l’ordre du jour (RAEP), nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir eu les documents au préalable.