Archives de catégorie : 3eme Grade

En fin de carrière, administrateur au choix ou attaché hors classe : Un vrai choix !

L’UGA s’est clairement prononcé pour que le statut des administrateurs ne soit pas modifié et que les administrateurs au choix continuent à être recrutés parmi les attachés statisticiens principaux uniquement. Nous savons que notre position n’est pas toujours comprise par certains attachés. Aussi tentons-nous une nouvelle fois de clarifier ce choix :

Adm ou AttHC

les grilles du A type entre 2018 et 2021

Le décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 traduit les conséquences du report sur l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la FPE, de la FPT et de la FPH. Outre le report d’un an des mesures de revalorisation indiciaire, ce texte procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau

Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2021 avec 2018 comme année blanche. Tout ce qui était prévu en 2018 est reporté en 2019, 2019 devient 2020…2020 se transforme en 2021 … mais les grilles seront bien réévaluées.

Pour accéder aux grilles du A type :

 

 

CAP Hors classe

Les résultats de le CAP du 6 juillet 2018 ont été publiés. L’administration a retenu 36 noms pour l’accès à la hors classe et 2 noms seulement pour l’accès à l’échelon spécial. Pour la troisième année consécutive, l’administration fait des économies sur le dos des attachés en ne saturant pas, et de loin, les postes ouverts à l’échelon spécial. C’est ne pas reconnaitre le travail réalisé par de nombreux attachés au cours de leur carrière.

Promotion à l’échelon spécial (hors échelle)

La CAP s’est tenue le vendredi 8 décembre 2017. L’administration a présenté les critères pour établir le tableau d’avancement. Elle a réitéré le discours de l’an dernier lors du passage à la hors classe : « il faut préserver des marges de manœuvre pour les générations futures ». Pour information, 16 postes étaient disponibles cette année et tous ne seront donc pas pourvus.

Des agents passés hors classe l’an dernier avaient l’ancienneté nécessaire pour être promus courant 2017. Tous n’ont pas été retenus par l’administration qui a proposé seulement 6 noms. Pourtant, les agents non retenus avaient tous plus de 60 ans. L’argument des générations futures ne tient pas car ces postes seraient donc disponibles d’ici 3 ou 4 ans !!!

L’administration a aussi décidé de ne pas promouvoir un agent à l’échelon spécial l’année même de sa promotion à la hors classe.

L’UGA rappelle qu’elle souhaite une saturation des postes alloués par les textes en privilégiant les critères d’ancienneté.

Promotion au grade d’attaché statisticien hors classe

La CAP s’est tenue le vendredi 8 décembre 2017. Les décrets, parus en septembre 2017, portant sur la mise en œuvre de PPCR sur le corps des attachés statisticiens modifient les conditions d’accès au grade d’attaché statisticien hors classe.

Les conditions fonctionnelles sont désormais observées sur l’ensemble de la carrière (durée de détachement dans un emploi de chef de mission ou durée d’occupation d’un poste élevé de responsabilité). Afin de garder une certaine continuité avec ce qui a été fait l’an dernier, l’administration a proposé à ce titre des agents ayant occupé un poste de niveau administrateur au cours de leur parcours professionnel.

Ces nouveaux décrets permettent, dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles, aux attachés principaux ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle et justifiant de trois ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade, d’être promus.

Les critères ont permis la transparence nécessaire au choix des heureux élus. Le nombre de promotions a permis de saturer le quota de postes alloués par les textes.

Pour plus de précisions, merci de prendre contact avec nous.

Alerte échéance 17 mars 2017

Les attachés statisticiens promus à la CAP du 9 décembre 2016 à la hors classe, détachés sur un emploi de chef de mission, ont reçu un courrier individuel daté du 7 mars sur le choix d’option entre la carrière de chef de mission et celle d’attaché statisticien hors classe. Il est impératif de répondre avant le 17 mars. Si vous n’avez pas reçu ce courrier et que vous êtes concernés, rapprochez vous de votre service administratif.

L’UGA-UNSA à l’INSEE

Des nouvelles du statut des attachés statisticiens Insee

Les textes (deux décrets et deux arrêtés d’application) concernant le nouveau statut des attachés ont enfin été publiés au Journal Officiel du 4 septembre. Comme annoncé, il comporte la création d’un troisième grade (attaché hors classe), à accès fonctionnel, ainsi qu’une nouvelle voie d’accès au choix dans ce corps (RAEP – un arrêté sur ce point reste à paraître). Les modalités de déploiement de ce nouveau statut seront discutées avec les organisations syndicales en groupe de travail du CTR le 13 septembre. L’administration promet une CAP avant la fin de l’année afin d’examiner les premières promotions au grade d’attaché hors classe. Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, c’est donc à compter du 1er octobre 2016 que le nouveau statut entre en application. Nous déplorons une nouvelle fois le peu d’empressement de la part de l’administration sur ce dossier, y compris dans l’information donnée aux organisations syndicales. L’Insee est à la traîne des autres administrations du ministère sur les sujets relevant des carrières ou des rémunérations et cela devient même une habitude : à quand un indicateur de performance sur ces sujets ?… Entre le discours de la direction sur la reconnaissance du travail réalisé par les agents et les faits sur la fiche de paie, il y a un fossé. Par contre, l’administration montre bien plus d’empressement pour adapter son organisation suite à la réforme territoriale en supprimant beaucoup de postes (directeurs régionaux, chefs de service, chargés d’études, agents SED ou SAR, postes dans les SSM, etc) dès 2016 alors que l’échéance gouvernementale est fin 2018.
Pour en revenir au 3ème grade, bien que nous ayons demandé le 8 avril dernier à l’administration de nous fournir des éléments nous permettant de préparer cette CAP, nous n’avons rien obtenu. A l’heure ou ces lignes sont écrites, nous ne savons toujours pas si le nombre d’agents éligibles au 3ème grade dès cette année est supérieur au nombre de postes ouverts. Si c’est le cas, comme nous le pensons, l’administration va rajouter des critères de priorisation qui seront sans doute présentés le 13 septembre. Nous serons donc présents le 13 septembre pour donner la priorité aux agents prochainement retraitables pour qu’ils puissent bénéficier des avantages liés au 3ème grade. Nous serons également présents pour que l’administration sature les postes de façon à donner un déroulé de carrière aux agents au dernier échelon d’attaché principal depuis quelques années. Les attachés ont assez attendus et souhaitent maintenant bénéficier le plus rapidement possible des avancées liées au nouveau statut.
Il reste que le combat syndical repart dès demain pour que les attachés puissent bénéficier des avancées PPCR dès 2017… et non dans plusieurs années. Lors du CTM d’avril, nous avons posé une question précise qui n’a pas obtenu une réponse franche et unanime des représentants de l’administration présents autour de la table : faudra t-il un nouveau texte à paraître au Journal Officiel pour que PPCR s’applique au nouveau statut des attachés ? ….. sans parler du dossier du Rifseep

Liminaire du GT CTR sur le statut des attachés statisticiens Insee

L’UGA déplore le fait d’avoir été informé de la parution au JO du décret du statut par nos structures centrales et non par l’administration.

Nous ne reviendrons pas sur le temps qu’il a fallu pour la sortie de ces textes, ce qui montre quand meme le peu d’empressement de l’administration sur le sujet. Nous espérons maintenant que la CAP dont on nous dit qu’elle aura bien lieu en 2016, se tiendra avant le 15 décembre, conformément à l’article 31 du décret.

Dans le même état d’esprit, notre courrier du 08 avril où nous demandions un certain nombre d’éléments pour préparer la CAP de promotion à la hors classe n’a pas reçu de réponse officielle avant les documents fournis pour ce GT. Nous n’avons donc disposé que d’une semaine pour examiner ces documents partiels et qui nous semblent en plus non exhaustifs. Par exemple, il nous manque l’âge alors que l’administration propose dans les documents fournis par ce GT elle même que les agents prochainement retraitables aient une priorité. Mais nous n’avons aucun dénombrement.

Nous défendrons les positions suivantes :

le troisième grade est une continuité de la carrière des attachés, la seule condition étant de répondre aux critères figurant dans le décret. Linéarité valable également pour le passage à la hors échelle.

Nous serons donc très frileux sur les critères que l’administration nous proposera pour empêcher cette linéarité.

Nous défendrons aussi le fait que justement, pour respecter cette linéarité de fin de carrière, la promotion au grade d’administrateur ne change pas et ne concerne que les attachés principaux. Nous répondons à la première question posée par l’administration dans son document préparatoire : la situation en Y est celle que nous défendons. Toujours dans la logique d’un déroulé linéraire de la carrière d’un attaché, le troisième grade constitue le grade terminal d’une carrière réussie. C’est pourquoi l’UGA est favorable à ce qu’un maximum d’attachés y ait accès : la possibilité d’une pension plus intéressante pour un maximum d’attachés. Cette logique vaut également pour la HEA. Cela implique le fait qu’il faut être attentif au phénomène de stagnation (cas par ex d’agents qui ont une longue carrière devant eux).

Enfin, nous considérons que les attachés ont suffisamment attendu ce décret pour ne pas accepter ce que l’administration souhaite nous vendre dans le document préparatoire, à savoir un nombre de promotions inférieur au quota autorisé par les textes. Nous demandons que l’on sature dès cette année les 85 postes proposés par la fonction publique, y compris les 13 postes de l’échelon spécial si c’est possible.

De façon plus précise, sur le tableau excel remis avant la séance, nous avons des questions sur son élaboration :

nous y voyons des attachés sur des postes de CM depuis plus de 10 ans, ce qui suscite notre interrogation ;

nous y voyons des agents sur des postes de CM mais dont les années ne sont pas comptabilisés en années administrateur, ce qui nous paraît surprenant, car à l’insee, un attaché postule sur un poste administrateur et est ensuite détaché sur un poste de chef de mission;

nous avons aussi constaté des situations individuelles erronées et donc nous nous interrogeons sur la pertinence du document ;

L’UGA décide par conséquent de mettre en place une consultation avant la CAP auprès des attachés précisant les règles statutaires du décret. Ils pourront ainsi se retourner vers nous pour reconstituer leur carrière.

Enfin, sur la seconde partie de l’ordre du jour (RAEP), nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir eu les documents au préalable.